Un nouveau décret modifie le Fonds de Solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et prolonge ce fonds jusqu'au 16 août 2021.

Publié au Journal Officiel du 30 juin 2021, le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 ajoute au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, un article 3-28 prévoyant le dispositif pour les mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d'accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. 

Sont concernées par ce nouveau dispositif, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des deux catégories ci-dessous :

• les entreprises continuant à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;

• les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1/S1bis. Elles bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

En outre, le texte prévoit la reconduction, pour les mois de juin et juillet 2021, de l'aide à 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d'affaires et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement durant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée.

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